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Pensez Ć©galement Ć consulter notre section Ā«Ā Questions frĆ©quemment posĆ©esĀ Ā» plus bas dans la page.
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Quai du Commerce 9
1000 Bruxelles
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02 / 250.12.45
Questions frƩquemment posƩes
Quelle procĆ©dure suivre auprĆØs de la SSOM en cas de congĆ© de maternitĆ© ?
La grossesse de l'expatriƩe est traitƩe comme une incapacitƩ de travail pour maladie.
Cela signifie que les mĆŖmes conditions, montants et procĆ©dure sont d'application avec quelques particularitĆ©s.
Les allocations SSOM peuvent ĆŖtre cumulĆ©es avec celles dāune assurance revenu garanti.
1. DurƩe
Le congƩ de maternitƩ est de maximum 15 semaines, dans lesquelles la date prƩvue pour l'accouchement doit tomber. Le congƩ commence au plus tƓt 7 semaines avant la date prƩvue pour l'accouchement et au plus tard le jour de l'accouchement (en Belgique, c'est diffƩrent, il est exigƩ qu'une semaine au moins soit prise avant l'accouchement).
Attention: durant cette pƩriode, le remboursement des soins de santƩ de l'expatriƩe assurƩe se fait sur base du tarif INAMI.
2. ProcƩdure
La demande doit parvenir Ć la SSOM au moins dans les 90 jours du dĆ©but du congĆ© (sinon l'allocation ne sera donnĆ©e qu'Ć partir du jour de rĆ©ception de l'avis). Une attestation doit ĆŖtre jointe qui Ć©tablit la grossesse et communique la date de dĆ©but du congĆ© de maternitĆ© et la date prĆ©vue pour l'accouchement.
3. Grossesse de la cohabitante
En cas de grossesse de la cohabitante Ć charge de lāexpatriĆ©, elle ne perƧoit pas dāallocation mais les frais d'accouchement sont remboursĆ©s par l'assurance soins de santĆ©.
QUELLE PROCĆDURE suivre auprĆØs de la SSOM EN CAS DE MALADIE ?
1. Personnes assurƩes
Seul lāexpatriĆ© qui est en incapacitĆ© de travail pour maladie est assurĆ©.
2. Stage d'attente
Il est de 6 mois ici.
Il y a une dispense de stage d'attente : dans le cas oĆ¹ l'affiliation suit immĆ©diatement une assurance Ć lāONSS (comme salariĆ©, indĆ©pendant ou chĆ“meur) ou une autre assurance lĆ©gale obligatoire (par exemple Ć l'Ć©tranger) ou un statut de fonctionnaire, ou Ć©galement une pĆ©riode d'assurance prolongĆ©e, ou lorsque la pĆ©riode d'interruption entre les deux systĆØmes est de moins de 2 mois.
AussitĆ“t que lāexpatriĆ© est malade et prĆ©voit que cela aura pour consĆ©quence de le priver de salaire, il doit avertir la SSOM. Cela se fait par un formulaire spĆ©cial (modĆØle 1 de MI/ZI) dont dispose l'ONG. L'ONG remplit quant Ć elle le modĆØle 2. La SSOM peut aussi ĆŖtre avertie diffĆ©remment par un Ć©crit (mail, fax, lettre) et le formulaire envoyĆ© ensuite.
Cet avis doit arriver Ć la SSOM dans les 90 jours du dĆ©but du droit Ć l'allocation (en cas de maladie: il est dāusage courant que l'ONG paye le premier mois d'incapacitĆ©, le droit naĆ®t alors Ć la fin de ce mois; en cas de grossesse : le droit naĆ®t au dĆ©but du congĆ© de maternitĆ© et, au plus tard, le jour de naissance). Une demande introduite postĆ©rieurement aux 90 jours est encore valable, mais ne donne droit Ć l'allocation qu'Ć partir du jour d'arrivĆ©e de la demande.
Avec la demande, doit ĆŖtre introduit un certificat mĆ©dical qui Ć©tablit l'incapacitĆ© de travail. Si ce n'est pas possible, il est envoyĆ© ultĆ©rieurement. La SSOM peut imposer un contrĆ“le mĆ©dical.
Normalement, l'ONG doit ĆŖtre avertie d'abord et elle avertit la SSOM. Quand il y a danger que le dĆ©lai soit dĆ©passĆ©, le coopĆ©rant fait bien d'avertir aussi directement la SSOM.
QUELLE PROCĆDURE EN CAS DE NOUVEL ENGAGEMENT ?
Envoyer Ć Pegasus la fiche dāinscription et si une assurance SSOM est nĆ©cessaire, les modĆØles 4D, 8 et 10 doivent Ć©galement ĆŖtre complĆ©tĆ©s et renvoyĆ©s. La procĆ©dure est destinĆ©e aux seuls membres de Pegasus (voir documents utiles).
QUELLES PROCĆDURES EN CAS D'AFFECTATION DANS UN NOUVEAU PAYS ?
Il vous faut Ć©galement procĆ©der au changement de pays dans lāoutil Presta Web de Group S afin de pouvoir adapter la situation fiscale de votre expat.
QUELLE ASSURANCE POUR L'OBTENTION D'UN VISA SCHENGEN POUR MON EMPLOYĆ/RELATION PROFESSIONNELLE ?
Pegasus propose la couverture Foreigners Plan Ć un tarif avantageux.
QUELLE ASSURANCE POUR DES MISSIONS COURTES EN EUROPE/HORS EUROPE ?
Pegasus propose la couverture Expat&Co qui comprend le rapatriement et les soins de santƩ.
EST-CE QUE LES SOINS DENTAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR LA SSOM ?
Concernant le remboursement desĀ soinsĀ dentairesĀ :Ā lesĀ soinsĀ dentairesĀ conservateurs (dĆ©tartrage, obturation, canal etc.) sont remboursĆ©s.
Par contre aucune intervention nāest prĆ©vue par les barĆØmes de lāInstitut National de Maladie et InvaliditĆ© (INAMI) pour des frais de couronnesĀ dentaires, bridges et implants. Seules les prothĆØses amovibles sont partiellement remboursĆ©es Ć partir de 50 ans.
EST-CE LES LENTILLES DE CONTACT/LUNETTES SONT REMBOURSĆES PAR LA SSOM ?
Concernant le remboursement des lunettes etc. pour les enfants de moins de 18 ans, lāintervention de la SSOM est forfaitaire.
- Entre 18 et 65 ans, la SSOM rembourse les verres de lunettes selon les barĆØmes de lāINAMI Ć partir dāuneĀ dioptrieĀ de 8,25.
Ā Pour plus d'informations, rendez vous sur le site de lāINAMI.
- Ā Au-delĆ de 65 ans,Ā les verres deĀ lunettesĀ sont remboursĆ©s selon les barĆØmes INAMI Ć partir dāuneĀ dioptrieĀ de 4,25 de loin et 8,25 de prĆØs.
EST-CE QUE MON ENFANT PEUT RESTER Ć MA CHARGE Ć LA SSOM Ć PARTIR DE SON DIX-HUITIĆME ANNIVERSAIRE ?
Entre 18 et 25 ans, les enfants des travailleurs affiliĆ©s Ć la SSOM peuvent rester Ć charge de leurs parents, sur prĆ©sentation dāune attestation scolaire.
Si lāenfant poursuit des Ć©tudes, en Belgique ou ailleurs, et quāil fournit une attestation de scolaritĆ© (sont exclus les cours du soir) dāun Ć©tablissement officiel (universitĆ©/Ć©cole supĆ©rieure), il reste pris en charge par la SSOM via lāinscription de son parent.
Pour rappel, les allocations familiales ont cours jusquāaux 25 ans rĆ©volus de lāenfant.
En outre, il peut rester couvert par lāassurance maladie de son parent pendant encore 12 mois sāil arrĆŖte ses Ć©tudes.
AprĆØs cette pĆ©riode 12 mois, il devra sāinscrire Ć sa propre mutuelle et Ć©marger au chĆ“mage.
Au niveau des remboursements des soins de santĆ©, rien ne change : remboursement des soins Ć 75% du coĆ»t si les soins sont prodiguĆ©s hors Belgique, et au tarif INAMI si les soins sont donnĆ©s en Belgique.
QUELLE PROCĆDURE EN CAS DE DĆCĆS DE MON EMPLOYĆ ?
Contactez directement Pegasus.
QUELS IMPACTS SUR LES ASSURANCES ET LA FISCALITĆ EN CAS DE TĆLĆTRAVAIL MOMENTANĆ D'UN EXPATRIĆ EN BELGIQUE ?
Cependant quand la personne a un contrat de travail avec un lieu de travail hors EEE et est assurĆ©e Ć la SSOM, elle peut tĆ©lĆ©travailler en Belgique. LāONSS "travailleurs belges" nāa pas de raison de la considĆ©rer comme travaillant en Belgique dĆ©finitivement, sauf si un nouveau contrat de travail indique un lieu de travail en Belgique. Pour la fiscalitĆ©, quelques semaines en Belgique n'ont pas d'impact sur la rĆ©sidence fiscale.
Concernant les assurances, rien ne change, mais il faut rappeler quāExpat&Co ne rembourse pas les frais mĆ©dicaux dans le pays dāorigine.
EST-CE QUE LE REVENU GARANTI D'ALLIANZ EST TAXĆ ?
AprĆØs un dĆ©lai de 30 jours (pĆ©riode de carence), Ć compter de la date du dĆ©but de lāincapacitĆ© de travail,Ā AllianzĀ octroie en principe une rente avec uneĀ retenue de prĆ©compte de 22,2 % prĆ©levĆ© Ć la source, sauf instruction contraire (Ć condition que le travailleur ne soit pas soumis au PP en Belgique). Ce n'est pas le cas pour le versement d'une prime unique dāinvaliditĆ© oĆ¹ aucun prĆ©compte n'est dĆ©duit. Toutefois, laĀ rente octroyĆ©e parĀ Allianz, majorĆ©e de toute autre rente assurĆ©e en vertu de dispositions lĆ©gales ou contractuelles, ne peut en aucun casĀ dĆ©passerĀ 80 % de la derniĆØre rĆ©munĆ©ration annuelle perƧue par le travailleur.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SOUSCRIRE Ć UNE ASSURANCE RISQUES DE GUERRE ?
Ćtre au sein dāun pays qui ne connaĆ®t pas, au moment de la souscription, de troubles politiques pouvant dĆ©boucher sur une lutte armĆ©e ou qui ne sāest pas engagĆ© dans un thĆ©Ć¢tre militaire dāopĆ©rations extĆ©rieures.